Capture effectuée sur Internet par un de nos agents
et versée au rang des minutes d'un Huissier de Justice.
A titre conservatoire et recommandé pour les cas les moins urgents.

Constat établi sur Internet par un Huissier de Justice.
et versé au rang des minutes de l'étude.
Recommandé pour les cas graves ou urgents

Gérer vos captures et constats déjà effectués.
Demander un procès-verbal de constat d'Huissier, copie d'une capture, assistance litiges, ...

Effectuer un dépôt horodaté auprès d'un Huissier de Justice.
Créations, textes, images, sites Internet, contrats, ...
En partenariat avec CopyrightFrance.com

Services en ligne avec Avocat-Online
et le cabinet Murielle Cahen, Avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Contrats, dépôts de marques, audits de noms de domaine, audit juridique de sites web, ...